🔧 L’Entreprise : Mentions lĂ©gales

Mentions légales

NOM DE LA SOCIÉTÉ, FORME JURIDIQUE ET IDENTIFICATION À LA BCE ET À LA TVA

NOM DE LA SOCIÉTÉ

La sociĂ©tĂ© THIBAULT FLORKIN peut ĂȘtre dĂ©nommĂ©e dans tout contrat dĂ»ment complĂ©tĂ©s et mandatĂ© par les ayants-droits comme suit :
– Entreprise Thibault Florkin;
– Entreprise Thibault Florkin, Artisan Menuisier;
– Thibault Florkin, Artisan Menuisier;
– Thibault Florkin (entreprise).

FORME JURIDIQUE

La forme juridique de la sociĂ©tĂ© est, Ă  compter du premier octobre 2019 « personne physique« .

IDENTIFICATION À LA BCE ET À LA TVA

L’entreprise est inscrite et identifiĂ©e aux organismes Banque Carrefour des Entreprises et TVA sous le numĂ©ro suivant :
732.591.411

ADRESSE POSTALE DU SIÈGE SOCIAL

Afin d’Ă©viter le spam, le harcĂšlement voir la violation de domicile, l’adresse postale du siĂšge social de l’entreprise Thibault Florkin n’est disponible que sur demande Ă©crite par courriel, via ce formulaire.

COORDONNÉES DE CONTACT

Le coordonnĂ©es de contact de l’entreprise Thibault Florkin sont les suivantes :
Le formulaire de contact présent sur le site;
– Par tĂ©lĂ©phone pendant les heures d’ouverture de l’entreprise : 0498 79 82 35;
– Par courriel : thibaultflorkin@gmail.com;
– Via les rĂ©seaux sociaux;
– Par voie postale au siĂšge social de l’entreprise.

ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PROFESSIONS

Les accĂšs aux professions de l’entreprise Thibault Florkin sont rĂ©gies par le droit Belge et inscrites au Service Public FĂ©dĂ©ral (SPF) Économie. Ceux-ci sont Ă©numĂ©rĂ©s ci-aprĂšs :
– CompĂ©tences professionnelles de placement et rĂ©paration de menuiserie et de vitrerie;
– CompĂ©tences professionnelles pour la menuiserie gĂ©nĂ©rale;
– Connaissance de gestion de base.

Les codes de ces différents accÚs selon la base de donnée du Service Public Fédéral sont les suivants :
– Menuiserie : 16220, 16230, 43320, 43332, 43343.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AYANT-DROITS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU

La propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ensemble du contenu du prĂ©sent site Internet est soumise Ă  l’autorisation exclusive d’utilisation des personnes dĂ»ment mandatĂ©es par l’entreprise.

Toute autre utilisation, commerciale ou non, ou reproduction sans autorisation, constitue une violation du droit d’auteur.

PERSONNES MANDATÉES ET AYANT-DROITS

Seules les personnes dĂ»ment mandatĂ©es et les ayant-droits sur l’entreprise Thibault Florkin ont droits sur celle-ci dans le respect de la lĂ©gislation.


Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Le prĂ©sent document dĂ©finit les conditions gĂ©nĂ©rales au terme desquelles l’entreprise THIBAULT FLORKIN, dont le siĂšge est sis Ă  Rue DĂ©sirĂ© LĂ©ga 2, 4540 AMAY, inscrite Ă  la Banque Carrefour des Entreprises sous le numĂ©ro 732.591.411 sera en mesure de traiter, accepter et exĂ©cuter les prestations de travaux de menuiserie mentionnĂ©s sur le devis dument rĂ©gularisĂ© par le client.

ARTICLE 2 : DÉCLARATION DU CLIENT

Les conditions gĂ©nĂ©rales ci-dessous engagent le client, c’est pourquoi elles doivent ĂȘtre lues attentivement.

Toute commande passĂ©e auprĂšs de l’entreprise THIBAULT FLORKIN entraĂźne l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans leur intĂ©gralitĂ©. Le client dĂ©clare avoir pris connaissance de celles-ci et les avoir acceptĂ©es avant la signature du devis.

ARTICLE 3 : DEVIS

La commande de la prestation objet du devis ne sera considérée comme définitive :

â–Ș Qu’aprĂšs Ă©tablissement d’un devis par l’entreprise THIBAULT FLORKIN ;

â–Ș Qu’aprĂšs retour signĂ© et non modifiĂ© d’un exemplaire du devis et des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ;

â–Ș Et qu’aprĂšs rĂ©ception de l’acompte, dans un dĂ©lai de 7 jours Ă  compter de la rĂ©gularisation du devis.

Les devis Ă©tablis par l’entreprise THIBAULT FLORKIN ont une durĂ©e de validitĂ© de 30 jours, sous rĂ©serve de modification des prix par un ou plusieurs fournisseurs, auquel cas l’entreprise THIBAULT FLORKIN s’engage Ă  en informer le client dans les plus brefs dĂ©lais, et ce, par tous les moyens.

ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE LA PRESTATION

L’exĂ©cution de la prestation s’effectuera dans le dĂ©lai fixĂ© au devis. Ce dĂ©lai commencera Ă  courir Ă  compter de la rĂ©ception par l’entreprise THIBAULT FLORKIN de l’acompte, et Ă©ventuellement de la rĂ©ception des plans datĂ©s et signĂ©s par le client.

Toute modification du devis initial acceptĂ©e par les deux parties donnera automatiquement lieu Ă  un report de la date de livraison des travaux initialement prĂ©vue. Le nouveau dĂ©lai sera actĂ© par l’entreprise THIBAULT FLORKIN. Le client dĂ©gage l’entreprise THIBAULT FLORKIN de tout engagement relatifs au dĂ©lai de livraison et ne saurait prĂ©tendre au paiement d’aucune indemnitĂ© :

â–Ș Dans le cas oĂč la livraison n’aura pas Ă©tĂ© possible Ă  la date prĂ©vue du fait du client ;

â–Ș Dans le cas oĂč les conditions de paiement n’auraient pas Ă©tĂ© respectĂ©es par le client ;

â–Ș En cas de force majeure ou d’intempĂ©rie empĂȘchant le bon dĂ©roulement de la prestation ;

â–Ș En cas de livraison partielle ou erronĂ©e de la part des fournisseurs ;

â–Ș En cas de retard dans l’intervention des autres corps de mĂ©tier.

L’entreprise THIBAULT FLORKIN ne peut ĂȘtre tenue de l’exĂ©cution de travaux qui prĂ©senteraient un caractĂšre dangereux, sans que soient mis en place les systĂšmes de prĂ©ventions rĂ©glementaires aux frais du client.

4.1. En cas de manquement de l’entreprise THIBAULT FLORKIN Ă  son obligation d’exĂ©cution ou Ă  l’expiration du dĂ©lai prĂ©vu dans le devis, ou, Ă  dĂ©faut de dĂ©lai, au plus tard 30 jours aprĂšs la conclusion du contrat, le client peut rĂ©soudre le contrat par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, si, aprĂšs avoir enjoint, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, l’entreprise THIBAULT FLORKIN d’exĂ©cuter le travail commandĂ© dans un dĂ©lai supplĂ©mentaire, ce dernier ne s’est pas exĂ©cutĂ© dans ce dĂ©lai. Le contrat est considĂ©rĂ© comme rĂ©solu Ă  la rĂ©ception par l’entreprise THIBAULT FLORKIN de la lettre l’informant de cette rĂ©solution, Ă  moins que l’entreprise THIBAULT FLORKIN ne se soit exĂ©cutĂ© entre-temps.

NĂ©anmoins, le client peut immĂ©diatement rĂ©soudre le contrat lorsque l’entreprise THIBAULT FLORKIN refuse d’exĂ©cuter le travail commandĂ©, ou lorsqu’elle n’exĂ©cute pas son obligation de livraison Ă  la date prĂ©vue dans le devis, si cette date constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle rĂ©sultent des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion de celui-ci. Les frais et risques liĂ©s Ă  cette opĂ©ration sont Ă  la charge exclusive de l’entreprise THIBAULT FLORKIN. Lorsque le contrat est rĂ©solu, l’entreprise THIBAULT FLORKIN est tenue de rembourser la totalitĂ©

des sommes qui lui auront Ă©tĂ© versĂ©es par le client, au plus tard dans les 14 jours suivant la rĂ©ception du recommandĂ© par l’entreprise THIBAULT FLORKIN l’informant de la rĂ©solution du contrat. Des majorations sont appliquĂ©es en cas de retard du remboursement, d’un montant de :

â–Ș 10% si le remboursement intervient dans les 30 jours au-delĂ  de ce terme ;

â–Ș 20% jusqu’à 60 jours ;

â–Ș 50% au-delĂ .
4.2. En cas de non-respect de l’une de ses quelconques obligations par le client, l’entreprise THIBAULT FLORKIN pourra se prĂ©valoir de la rĂ©solution du contrat de plein droit. L’entreprise THIBAULT FLORKIN en avisera le client par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, aprĂšs lui avoir enjoint, selon les mĂȘmes modalitĂ©s, de respecter ses obligations. Les sommes versĂ©es d’avance seront acquises par l’entreprise THIBAULT FLORKIN, Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts, en rĂ©paration du prĂ©judice subi.

ARTICLE 5 : TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES – AVENANT

Tous travaux ou dĂ©penses non-prĂ©vus explicitement dans le devis initial seront considĂ©rĂ©s comme travaux supplĂ©mentaires ; ils donneront lieu, avant toute exĂ©cution, Ă  la signature d’un avenant.

En cas d’urgence, l’entreprise THIBAULT FLORKIN est habilitĂ©e Ă  prendre toutes les dispositions conservatoires nĂ©cessaires, sous rĂ©serve d’en informer le client dans les plus brefs dĂ©lais, et ce, par tous les moyens.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particuliÚres expresses propres à la vente, le prix de la prestation effectuée est celui mentionné sur le devis dûment régularisé par le client.

Les prix sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

ARTICLE 7 : PRESTATIONS À CHARGE DU CLIENT

Sauf accord exprùs du client et de l’entreprise THIBAULT FLORKIN, la prestation ne comprend pas :

â–Ș Tout travaux pour lesquels l’entreprise ne possĂšde les accĂšs lĂ©gaux Ă  la profession ;

Tout travaux de maçonnerie, plafonnage, carrelage, peinture, ferronnerie, sauf mention contraire ;

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Sauf dispositions particuliÚres mentionnées dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

â–Ș À la commande (acompte) : le prix des matĂ©riaux (mentionnĂ© dans le devis) + 10% du solde (dans les 7 jours Ă  dater de la rĂ©gularisation du devis) ;

â–Ș 45% Ă  la moitiĂ© du travail commandĂ© ;

â–Ș 45%, soit le solde, Ă  la rĂ©ception des travaux.

Les paiements rĂ©alisĂ©s par le client ne seront considĂ©rĂ©s comme effectifs qu’aprĂšs encaissement par l’entreprise THIBAULT FLORKIN des sommes lui Ă©tant dues.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

La rĂ©ception des travaux a lieu dĂšs leur achĂšvement. Elle est demandĂ©e par l’entreprise THIBAULT FLORKIN

avec ou sans rĂ©serve. La rĂ©ception libĂšre l’entreprise THIBAULT FLORKIN de toutes ses obligations contractuelles et elle est le point de dĂ©part des garanties lĂ©gales. Le refus de la rĂ©ception doit ĂȘtre motivĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception dans les 5 jours Ă  compter de la demande de la rĂ©ception par l’entreprise THIBAULT FLORKIN.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Outre les garanties lĂ©gales dues par l’entreprise THIBAULT FLORKIN, celle-ci rĂ©percute au bĂ©nĂ©fice du client les garanties contractuelles Ă©ventuellement accordĂ©es par le fournisseur sur les matĂ©riaux utilisĂ©s ou installĂ©s dans le cadre du contrat.

La garantie dĂ©cennale est d’application sur la main d’Ɠuvre fournie par l’entreprise THIBAULT FLORKIN. Ces garanties sont accordĂ©es pour autant que les conditions d’utilisation et d’entretien aient Ă©tĂ© respectĂ©es.

ARTICLE 11 : RÉTRACTATION

Dans les 7 jours (jours fĂ©riĂ©s compris) Ă  dater de la rĂ©gularisation du devis, le client a la facultĂ© de se rĂ©tracter, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. Si ce dĂ©lai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, il est prolongĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant. PassĂ© ce dĂ©lai, aucun

acompte ne sera remboursĂ© par l’entreprise THIBAULT FLORKIN, sauf rĂ©solution du contrat pour manquement de l’entreprise THIBAULT FLORKIN.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

La responsabilitĂ© de l’entreprise THIBAULT FLORKIN est celle dĂ©finie par la loi. Toutefois, l’entreprise THIBAULT FLORKIN ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de tout prĂ©judice n’ayant pas un caractĂšre direct avec la prestation et les produits mis en Ɠuvre.

Le client s’engage Ă  informer l’entreprise THIBAULT FLORKIN de toutes les modalitĂ©s particuliĂšres d’environnement susceptibles d’avoir un impact sur la prestation.

Le client est le seul responsable de l’obtention des autorisations administratives ou de copropriĂ©tĂ© nĂ©cessaires. La non-obtention de ces autorisations ne peut constituer pour le client un motif de refus de l’exĂ©cution de la commande et ne peut engager la responsabilitĂ© de l’entreprise THIBAULT FLORKIN durant l’exĂ©cution de la prestation et ultĂ©rieurement.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ

Les matĂ©riaux installĂ©s ne deviendront la propriĂ©tĂ© du client qu’aprĂšs paiement de la totalitĂ© des sommes dues Ă  l’entreprise THIBAULT FLORKIN.

NĂ©anmoins, la responsabilitĂ© des risques et pĂ©rils des dits matĂ©riaux incombent au client dĂšs la livraison de ceux-ci par l’entreprise THIBAULT FLORKIN.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la reprise des matĂ©riaux (en totalitĂ© ou partiellement) par l’entreprise THIBAULT FLORKIN est autorisĂ©e, Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts, en rĂ©paration du prĂ©judice subi.

De plus, les marchandises ne peuvent faire l’objet de saisie.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, remis au client demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de l’entreprise THIBAULT FLORKIN, seul titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ces documents, et doivent lui ĂȘtre rendus Ă  sa demande.

Le client s’engage Ă  ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’entreprise THIBAULT FLORKIN, et Ă  ne les divulguer Ă  aucun tiers.

L’entreprise THIBAULT FLORKIN est autorisĂ©e Ă  rĂ©aliser des photos ou vidĂ©os de l’exĂ©cution de la prestation ainsi que de l’ouvrage installĂ© et Ă  les utiliser librement dans toutes ses communications, sous quelque forme que ce soit. L’entreprise THIBAULT FLORKIN s’engage Ă  ne pas divulguer le nom et l’adresse du client, sauf autorisation expresse de celui-ci.

ARTICLE 15 : LANGUE DU CONTRAT

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©digĂ©es en langue française. Dans le cas oĂč elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues Ă©trangĂšres, seul le texte en français ferait loi en cas de litige.

ARTICLE 16 : LITIGE

En cas de litige, le client devra en prioritĂ© s’adresser Ă  l’entreprise THIBAULT FLORKIN par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception.

En l’absence de solution dans les 30 jours Ă  dater la rĂ©ception par l’entreprise THIBAULT FLORKIN du courrier l’informant du litige, le client pourra recourir Ă  la mĂ©diation ou saisir la juridiction compĂ©tente. Dans le cas oĂč, malgrĂ© l’application des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, un litige ne peut ĂȘtre rĂ©solu Ă  l’amiable entre l’entreprise THIBAULT FLORKIN et le client, le dit litige sera soumis aux tribunaux compĂ©tents, dans les conditions de droit commun.

16.1. Toute actions relatives aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et Ă  ses nĂ©gociations et mentions additionnelles sont la compĂ©tence exclusive des juridictions de LIÈGE, division de LIÈGE, ou de la Justice de Paix du Canton de Huy, Ă  l’exclusion de toute autre juridiction. Le droit belge est le seul droit applicable.

ARTICLE 17 : ASSURANCE

L’entreprise THIBAULT FLORKIN est assurĂ©e auprĂšs de :
ETHIAS, Rue des Croisiers, 24, 4000 LIÈGE

ARTICLE 18 : GÉNÉRALITÉS

Le bois Ă©tant un produit naturel, chaque sciage est unique. Pour cette raison, le client accepte sans rĂ©serve la diversitĂ© visuelle des produits, piĂšces et ouvrages livrĂ©s. Ceci vaut Ă©galement pour la nodositĂ©, position ou frĂ©quence des nƓuds, fissures et autres, telles qu’elles figurent dans la norme STS-04, ne peuvent prĂȘter Ă  rĂ©clamation.